Jusqu'au 31 décembre 1999, les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques lorsque les tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret leur sont inférieurs.
1° Journaux et écrits périodiques expédiés en non urgent et dont le poids est supérieur à 200 grammes :
TARIF À L'OBJET
(francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(francs
par kilogramme)
Liasse à trier non urgente
0,832
4,596
Liasse directe non urgente
0,707
3,906
2° Journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement sur le tarif de presse en application des dispositions des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications, et dont le poids est supérieur à 200 grammes :
TARIF À L'OBJET
(francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(francs
par kilogramme)
Liasse à trier urgente
0,824
4,551
Liasse à trier non urgente
Liasse directe urgente
0,700
3,868
Liasse directe non urgente
0,595
3,288
Tarif contact
0,651
3,597
3° Journaux et écrits périodiques semi-routés :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
TARIF PAR EXEMPLAIRE
(en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
1,02
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
1,45
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g
1,45
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
2,67
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
3,35
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
4,23
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
5,02
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
5,91
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
6,82
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
7,64
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
8,38
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
9,13
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
9,84
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
10,62
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
11,32
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
12,08
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
12,80
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
13,57
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
14,28
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
15,01
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
15,73
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
16,52
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
17,26
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
17,96
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
18,73
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
19,44
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
20,21
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
20,92
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
21,67
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
22,38
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
23,16
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
23,93
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
24,63
4° Lorsque les tarifs calculés en application des 1°, 2° et 3° dépassent les tarifs ci-dessous, ce sont ces derniers qui s'appliquent :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX
" routés "
JOURNAUX
" routés " comportant
moins de 10 %
de leur surface
consacrée
à de la publicité
JOURNAUX
" semi-routés "
Tarif par exemplaire
(en francs)
Tarif par exemplaire
(en francs)
Tarif par exemplaire
(en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
0,294
0,294
1,02
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,499
0,499
1,45
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g
0,499
0,499
1,45
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
0,961
0,961
2,67
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
1,111
1,111
3,35
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
1,851
1,666
4,23
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
2,334
2,100
5,02
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
2,868
2,151
5,91
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
3,626
2,720
6,82
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
4,450
3,338
7,64
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
4,987
3,740
8,38
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
5,522
4,141
9,13
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
6,064
4,548
9,84
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
6,599
4,949
10,62
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
7,139
5,355
11,32
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
7,678
5,758
12,08
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
8,214
6,161
12,80
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
8,750
6,562
13,57
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
9,287
6,965
14,28
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
9,827
7,370
15,01
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
10,362
7,771
15,73
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
10,897
8,173
16,52
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
11,431
8,573
17,26
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
11,968
8,976
17,96
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
12,501
9,376
18,73
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
13,048
9,786
19,44
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
13,581
10,186
20,21
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
14,117
10,587
20,92
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
14,651
10,988
21,67
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
15,225
11,418
22,38
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
15,729
11,797
23,16
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
16,265
12,199
23,93
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
16,804
12,603
24,63