Abrogé1 janvier 2001
Abrogé par Décret n°98-1204 du 28 décembre 1998
Créé le 1 janvier 2000
Le décret n° 98-1204 du 28 décembre 1998 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international est abrogé.