Créé le 8 janvier 1998 · En vigueur depuis le 11 novembre 2012
2 versions
Section suivante
Créé le 8 janvier 1998 · En vigueur depuis le 11 novembre 2012
2 versions
Créé le 8 janvier 1998 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013
L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
2 versions
1 cité
Créé le 8 janvier 1998
1 version
Créé le 8 janvier 1998
1 version
1 cité
Créé le 8 janvier 1998
1 version
Créé le 8 janvier 1998 · En vigueur depuis le 24 octobre 2015
Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
1° Le produit des spectacles et de toutes autres manifestations artistiques ou culturelles ;
2° Les recettes provenant des activités de formation professionnelle ;
3° Les recettes provenant des expositions permanentes ou temporaires ;
4° Le produit des opérations commerciales de l'établissement ;
5° Le produit de la location d'espaces et de matériels ;
6° Le produit des publications ;
7° Les dons et legs ;
8° Le revenu des biens et des placements ;
9° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales et de toutes autres personnes publiques et privées ;
10° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;
11° De façon générale, toutes les ressources provenant de l'exercice de ses activités dont il pourrait légalement disposer.
2 versions
Créé le 8 janvier 1998 · En vigueur depuis le 25 mars 2012
Les charges de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement, d'exploitation et de production ;
3° Les dépenses d'équipement ;
4° L'achat pour le compte de l'Etat d'oeuvres, d'objets et de fonds documentaires ;
5° Les impôts et contributions de toute nature ;
6° Les subventions et aides particulières versées à des tiers et, de façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions.
2 versions
Créé le 8 janvier 1998
1 version
1 cité
Créé le 8 janvier 1998
1 version
1 cité
Créé le 8 janvier 1998
1 version
En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 1998