Abrogé1 janvier 2013
Créé le 8 janvier 1998
Le Centre national de la danse est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'économie et des finances.
Décret n°98-11 du 5 janvier 1998
Article 20
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du jeudi 8 janvier 1998 au lundi 31 décembre 2012
Le Centre national de la danse est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'économie et des finances.