Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

Article 21

Créé le 8 janvier 1998 · En vigueur depuis le 24 octobre 2015

Les ressources de l'établissement comprennent notamment :

1° Le produit des spectacles et de toutes autres manifestations artistiques ou culturelles ;

2° Les recettes provenant des activités de formation professionnelle ;

3° Les recettes provenant des expositions permanentes ou temporaires ;

4° Le produit des opérations commerciales de l'établissement ;

5° Le produit de la location d'espaces et de matériels ;

6° Le produit des publications ;

7° Les dons et legs ;

8° Le revenu des biens et des placements ;

9° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales et de toutes autres personnes publiques et privées ;

10° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;

11° De façon générale, toutes les ressources provenant de l'exercice de ses activités dont il pourrait légalement disposer.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 20

Les ressources de l'établissement comprennent notamment :

1° Le produit des spectacles et de toutes autres manifestations

2° Les recettes provenant des activités de formation professionnelle ;

3° Les recettes provenant des expositions permanentes ou temporaires ;

4° Le produit des opérations commerciales de l'établissement ;

5° Le produit de la location d'espaces et de matériels

6° Le produit des publications ;

7° Les dons et legs ;

8° Le revenu des biens et des placements ;

9° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales et de

10° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;

11° De façon générale, toutes les ressources provenant de l'exercice

En vigueur du jeudi 8 janvier 1998 au vendredi 23 octobre 2015

Les ressources de l'établissement comprennent notamment :

1° Le produit des spectacles et de toutes autres manifestations artistiques ou culturelles ;

2° Les recettes provenant des activités de formation professionnelle ;

3° Les recettes provenant des expositions permanentes ou temporaires ;

4° Le produit des opérations commerciales de l'établissement ;

5° Le produit de la location d'espaces et de matériels ;

6° Le produit des publications ;

7° Les dons et legs ;

8° Le revenu des biens et des placements ;

9° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales et de toutes autres personnes publiques et privées ;

10° Le produit des emprunts ;

11° De façon générale, toutes les ressources provenant de l'exercice de ses activités dont il pourrait légalement disposer.