Créé le 8 janvier 1998 · En vigueur depuis le 11 novembre 2012
Le budget du Centre national de la danse s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
Décret n°98-11 du 5 janvier 1998
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 2012
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49
Le budgetdu Centre national de la danse s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
En vigueur du jeudi 8 janvier 1998 au samedi 10 novembre 2012
L'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Centre national de la danse s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.