Décret n°97-553 du 28 mai 1997

Article 3

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Article 3

Il est également attribué une indemnité de direction, non soumise à retenue pour pension, aux agents mentionnés à l'

article 1er

du présent décret dont les fonctions comportent l'exercice de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d'animation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1997

Il est également attribué une indemnité de direction, non soumise à retenue pour pension, aux agents mentionnés à l'article 1er du présent décret dont les fonctions comportent l'exercice de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d'animation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

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