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Arrêté du 4 juillet 2003

Article 3

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Article 3

L'indemnité de direction prévue à l'

article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé

est attribuée pendant la durée des fonctions exercées, à hauteur des montants annuels indiqués ci-après :

Chef de division 2 800 EurosChef de service administratif 1 850 EurosChef de section 1 700 EurosChef de bureau de catégorie A ou B 1 100 EurosResponsable de catégorie C (bureau d'ordre, courrier et archives) 830 Euros

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des indemnités de direction pour les agents administratifs

Résumé. Un décret fixe les montants annuels de l'indemnité de direction pour différents postes administratifs.

L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée pendant la durée des fonctions exercées, à hauteur des montants annuels indiqués ci-après :

Chef de division 2 800 EurosChef de service administratif 1 850 EurosChef de section 1 700 EurosChef de bureau de catégorie A ou B 1 100 EurosResponsable de catégorie C (bureau d'ordre, courrier et archives) 830 Euros

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mardi 1 avril 2003 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance