Arrêté du 16 décembre 2013

Article 3

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Article 3

L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée, pendant la durée des fonctions exercées, aux adjoints de protection occupant un emploi de responsable de bureau.
Le montant de cette indemnité est fixé à 1 014 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 22 décembre 2013 au samedi 20 février 2016

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