Arrêté du 27 décembre 2010

Article 3

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Article 3

L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée pendant la durée des fonctions exercées, à hauteur des montants annuels indiqués ci-après :

FONCTIONS MONTANTS

Chef de division
Adjoint au chef de division
Chef de service administratif et financier
Chef de section
Chef de bureau (catégorie A ou B)
Responsable de bureau (catégorie B ou C)

4 347
2 732
2 732
2 236
1 366
994

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 décembre 2013

Créé le 6 janvier 2011 · Abrogé le 22 décembre 2013

L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée pendant la durée des fonctions exercées, à hauteur des montants annuels indiqués ci-après :

FONCTIONS MONTANTS

Chef de division
Adjoint au chef de division
Chef de service administratif et financier
Chef de section
Chef de bureau (catégorie A ou B)
Responsable de bureau (catégorie B ou C)

4 347
2 732
2 732
2 236
1 366
994

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au samedi 21 décembre 2013

Source : Légifrance