Abrogé22 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2013 - art. 5
Créé le 6 janvier 2011
L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée pendant la durée des fonctions exercées, à hauteur des montants annuels indiqués ci-après :
| FONCTIONS | MONTANTS |
|---|---|
| Chef de division | 4 347 |