Décret n°97-456 du 5 mai 1997

Article 2

Créé le 8 mai 1997 · En vigueur depuis le 28 mars 2015

Dans chacune des deux spécialités, courses au galop et courses au trot, une société est agréée par le ministre chargé de l'agriculture comme société mère de courses de chevaux.

Sont membres de la société mère de la spécialité qui les concerne :

1° Les membres socioprofessionnels, à savoir les propriétaires, les éleveurs, les entraîneurs et les jockeys ou drivers dans les conditions déterminées par les statuts ;

2° Des membres associés en raison de leur compétence, dans les conditions déterminées par les statuts ;

3° Le président ou le vice-président de chacune des fédérations régionales des courses prévues à l'article 14 ci-après ;

4° Les présidents des sociétés de courses organisant des réunions dans la spécialité concernée.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015art. 2

Dans chacune des deux spécialités, courses au galop et courses

Sont membres de la société mère de la spécialité qui

1° Les membres socioprofessionnels, à savoir les propriétaires, les éleveurs,

2° Des membres associés en raison de leur compétence, dans

3° Le président ou le vice-président de chacune des fédérations

article 14 ci-après ;

4° Les présidents des sociétés de courses organisant des réunions dans la spécialité concernée.

En vigueur du mardi 14 novembre 2006 au vendredi 27 mars 2015

Dans chacune des deux spécialités, courses au galop et courses

Sont membres de la société mère de la spécialité qui

1° Les membres socioprofessionnels, à savoir les propriétaires, les éleveurs, les entraîneurs et les jockeys ou drivers dansles conditions déterminées par

les statuts

;

2° Des membres associés en raison de leur compétence, dans

3° Le président ou le vice-président de chacune des fédérations

article 14

ci-après.

En vigueur du jeudi 8 mai 1997 au lundi 13 novembre 2006

Dans chacune des deux spécialités, courses au galop et courses au trot, une société est agréée par le ministre chargé de l'agriculture comme société mère de courses de chevaux.

Sont membres de la société mère de la spécialité qui les concerne :

1° Les membres socioprofessionnels, à savoir les propriétaires, les éleveurs, les entraîneurs et les jockeys ou drivers :

- ont qualité de propriétaire les personnes ayant fait courir un cheval en course publique au cours de l'année civile précédant celle de l'élection prévue à l'

article 5

ou au cours de l'année de cette élection ;

- ont qualité d'éleveur les personnes ayant au moins un élève ayant pris part à une course publique au cours de l'année civile précédant celle de l'élection prévue à l'

article 5

ou au cours de l'année de cette élection ;

- ont qualité d'entraîneur et de jockey ou driver les personnes disposant des autorisations délivrées conformément aux dispositions de l'

article 12

;

2° Des membres associés en raison de leur compétence, dans les conditions déterminées par les statuts ;

3° Le président ou le vice-président de chacune des fédérations régionales des courses prévues à l'

article 14

ci-après.