Arrêté du 30 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. 96-7, Art. 97, Art. 98, Sct. Chapitre II : Paris par terminaux avec prépose, Art. 99, Art. 99-1, Art. 99-2, Sct. Chapitre III : Paris par téléphone "Global", Art. 100, Art. 100-1, Art. 100-2, Sct. Chapitre IV : Paris en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Art. 108, Art. 109, Art. 102-1, Art. 108-1, Art. 108-2, Sct. Chapitre V : Paris par terminal numérique , Art. 110, Art. 110-1, Art. 110-2, Art. 110-3, Art. 110-4, Art. 110-5, Sct. Chapitre VI : Paris par internet et par terminal mobile, Art. 111, Art. 111-1, Art. 111-2

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Modification des règles de paris

Résumé. Les règles des paris sont modifiées pour simplifier les paiements et l'ouverture de comptes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Art. 96-7 : Enregistrement des paris hippiques hors hippodrome
→ Version 2 : Extension des modalités d'enregistrement des paris
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 97 : Enregistrement des paris
→ Version 10 : Modification des modalités d'enregistrement des paris
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 98 : Enregistrement et paiement des paris hippiques
→ Version 5 : Précision des modalités d'enregistrement des paris
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 96-7, Art. 97, Art. 98, Sct. Chapitre II : Paris par terminaux avec prépose, Art. 99, Art. 99-1, Art. 99-2, Sct. Chapitre III : Paris par téléphone "Global", Art. 100, Art. 100-1, Art. 100-2, Sct. Chapitre IV : Paris en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Art. 108, Art. 109, Art. 102-1, Art. 108-1, Art. 108-2, Sct. Chapitre V : Paris par terminal numérique , Art. 110, Art. 110-1, Art. 110-2, Art. 110-3, Art. 110-4, Art. 110-5, Sct. Chapitre VI : Paris par internet et par terminal mobile, Art. 111, Art. 111-1, Art. 111-2

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