Décret n°97-393 du 22 avril 1997

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-158 du 29 janvier 1993
art. 6-1 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-158 du 29 janvier 1993
art. 1 (V)
- Décret n°93-158 du 29 janvier 1993
art. 2 (V)
- Décret n°93-158 du 29 janvier 1993
art. 3 (V)
- Décret n°93-158 du 29 janvier 1993
art. 4 (V)
- Décret n°93-158 du 29 janvier 1993
art. 5 (V)
- Décret n°93-158 du 29 janvier 1993
art. 6 (V)
- Décret n°93-158 du 29 janvier 1993
art. 7 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-158 du 29 janvier 1993art. 1 (V) : Formation des assistants qualifiés dans la fonction publique territoriale
→ Version 2 : Modification de la période et du contenu de la formation
Décret n°93-158 du 29 janvier 1993art. 2 (V) : Contenu des formations pour les agents territoriaux
→ Version 2 : Simplification de la description des formations
Décret n°93-158 du 29 janvier 1993art. 3 (V) : Formations pour les assistants qualifiés de conservation du patrimoine
→ Version 2 : Réforme de la formation professionnelle
- Décret n°93-158 du 29 janvier 1993
art. 1 (V)
- Décret n°93-158 du 29 janvier 1993
art. 2 (V)
- Décret n°93-158 du 29 janvier 1993
art. 3 (V)
- Décret n°93-158 du 29 janvier 1993
art. 4 (V)
- Décret n°93-158 du 29 janvier 1993
art. 5 (V)
- Décret n°93-158 du 29 janvier 1993
art. 6 (V)
- Décret n°93-158 du 29 janvier 1993
art. 7 (V)

Historique des versions

Source : Légifrance