Décret n°97-393 du 22 avril 1997

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-159 du 29 janvier 1993
art. 6-1 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-159 du 29 janvier 1993
art. 1 (V)
- Décret n°93-159 du 29 janvier 1993
art. 2 (V)
- Décret n°93-159 du 29 janvier 1993
art. 3 (V)
- Décret n°93-159 du 29 janvier 1993
art. 4 (V)
- Décret n°93-159 du 29 janvier 1993
art. 5 (V)
- Décret n°93-159 du 29 janvier 1993
art. 6 (V)
- Décret n°93-159 du 29 janvier 1993
art. 7 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-159 du 29 janvier 1993art. 1 (V) : Formation obligatoire pour les assistants de conservation
→ Version 2 : Modification du moment et du cadre de la formation
Décret n°93-159 du 29 janvier 1993art. 2 (V) : Formation des assistants de conservation : rôle du Centre national
→ Version 2 : Simplification des références aux formations et mise à jour de la date du décret
Décret n°93-159 du 29 janvier 1993art. 3 (V) : Formations adaptées aux missions des assistants de conservation
→ Version 2 : Modification du contenu et de l'organisation des formations
- Décret n°93-159 du 29 janvier 1993
art. 1 (V)
- Décret n°93-159 du 29 janvier 1993
art. 2 (V)
- Décret n°93-159 du 29 janvier 1993
art. 3 (V)
- Décret n°93-159 du 29 janvier 1993
art. 4 (V)
- Décret n°93-159 du 29 janvier 1993
art. 5 (V)
- Décret n°93-159 du 29 janvier 1993
art. 6 (V)
- Décret n°93-159 du 29 janvier 1993
art. 7 (V)

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