Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation des assistants qualifiés dans la fonction publique territoriale
La formation avant titularisation des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, prévues aux articles 7 et 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "
2 versions
2 cités