Décret n°93-158 du 29 janvier 1993

Article 1

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Article 1

La formation avant titularisation des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, prévues aux articles 7 et 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "

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Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Formation des assistants qualifiés dans la fonction publique territoriale

Résumé. La formation des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale.

La formation avant titularisation des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, prévues aux articles 7 et 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La formation des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques est désormais organisée avant titularisation, et inclut une formation d'adaptation à l'emploi.

En vigueur du vendredi 5 février 1993 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance