Décret n°93-158 du 29 janvier 1993

Article 6-1

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Article 6-1

Le Centre national de la fonction publique territoriale établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi. "

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Créé le 24 avril 1997 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Document de suivi des formations pour les agents territoriaux

Résumé. Un document de suivi est créé pour les agents territoriaux, indiquant leurs formations théoriques et pratiques.

Le Centre national de la fonction publique territoriale établit un document de suivi, dont l'agent est détenteur, sur lequel sont indiqués les sessions théoriques et les stages pratiques suivis au titre de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi. "

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance