Décret n°93-158 du 29 janvier 1993

Article 2

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Article 2

En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, le contenu des formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.

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Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu des formations pour les agents territoriaux

Résumé. Le contenu des formations pour les agents territoriaux est fixé par le Centre national de la fonction publique territoriale.

En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, le contenu des formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. La mention des sessions théoriques et des cycles de perfectionnement a été supprimée, simplifiant la description des formations dont le contenu est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.

En vigueur du vendredi 5 février 1993 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance