Décret n°93-158 du 29 janvier 1993

Article 5

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Article 5

Les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du 2 septembre 1991 précité peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une administration d'Etat ou d'une entreprise qui les organisent sur la base des objectifs et modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Les stages pratiques donnent lieu à un rapport établi par l'agent et attesté par l'autorité responsable du service où le stage a été effectué. "

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Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages pratiques des assistants territoriaux

Résumé. Les stages pratiques pour les assistants territoriaux qualifiés se déroulent dans divers services et donnent lieu à un rapport.

Les stages pratiques prévus aux articles 7 et 8 du décret du 2 septembre 1991 précité peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une administration d'Etat ou d'une entreprise qui les organisent sur la base des objectifs et modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Les stages pratiques donnent lieu à un rapport établi par l'agent et attesté par l'autorité responsable du service où le stage a été effectué. "

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. Les stages pratiques peuvent désormais se dérouler dans des entreprises et nécessitent un rapport de stage, tout en clarifiant les modalités d'organisation.

En vigueur du vendredi 5 février 1993 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance