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Décret n°96-863 du 2 octobre 1996

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé28 avril 2013
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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 28 avril 2013

Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est soumis aux dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et aux dispositions du présent décret.

Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 28 avril 2013

Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est placé en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2010-73 du 20 janvier 2010 (Extinction du corps des chargés d'éducation dans les maisons de la Légion d'honneur) portant modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 28 avril 2013

Les chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur assurent l'encadrement des élèves en dehors des heures d'enseignement et, en tant que de besoin, le service de nuit.

Les chargés d'éducation exercent aussi des activités socio-éducatives et pédagogiques en collaboration avec les personnels enseignants.

Ils participent aux conseils de classe et conseils de discipline.

Des travaux de documentation et de bibliothèque peuvent leur être confiés.

Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 28 avril 2013

Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur comprend trois grades :

Chargé d'éducation de classe normale ;

Chargé d'éducation de classe supérieure ;

Chargé d'éducation de classe exceptionnelle.

Le grade de chargé d'éducation de classe normale comprend treize échelons.

Le grade de chargé d'éducation de classe supérieure comprend huit échelons.

Le grade de chargé d'éducation de classe exceptionnelle comprend sept échelons.

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2013

En vigueur du mardi 1 août 1995 au samedi 27 avril 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 1-1
Article 2
Article 3