Abrogé28 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-355 du 25 avril 2013 - art. 12
Créé le 23 janvier 2010
Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est placé en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2010-73 du 20 janvier 2010 portant modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.