Décret n°96-863 du 2 octobre 1996

Article 2

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Article 2

Les chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur assurent l'encadrement des élèves en dehors des heures d'enseignement et, en tant que de besoin, le service de nuit.

Les chargés d'éducation exercent aussi des activités socio-éducatives et pédagogiques en collaboration avec les personnels enseignants.

Ils participent aux conseils de classe et conseils de discipline.

Des travaux de documentation et de bibliothèque peuvent leur être confiés.

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 28 avril 2013

Les chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur assurent l'encadrement des élèves en dehors des heures d'enseignement et, en tant que de besoin, le service de nuit.

Les chargés d'éducation exercent aussi des activités socio-éducatives et pédagogiques en collaboration avec les personnels enseignants.

Ils participent aux conseils de classe et conseils de discipline.

Des travaux de documentation et de bibliothèque peuvent leur être confiés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au samedi 27 avril 2013

Source : Légifrance