Abrogé par Décret n°2013-355 du 25 avril 2013 - art. 12
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 28 avril 2013
Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est soumis aux dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et aux dispositions du présent décret.