Décret n°96-863 du 2 octobre 1996

Article 1

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Article 1

Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, classé dans la catégorie B prévue à l'

article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

(

Classement des fonctionnaires en corps et grades

)

Art. 29

Classement des fonctionnaires en corps et grades

Les fonctionnaires sont regroupés dans des corps selon leur niveau et leur statut.

, est soumis aux dispositions du

décret du 18 novembre 1994 susvisé

et aux dispositions du présent décret.

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 28 avril 2013

Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est soumis aux dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au samedi 27 avril 2013

Source : Légifrance