Décret n°96-411 du 14 mai 1996

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre nomme les fonctionnaires appartenant aux corps de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre suivants :

- conducteurs d'automobile et chefs de garage, par dérogation aux dispositions de l'

article 6 du décret du 21 mars 1970 susvisé

;

- agents administratifs, par dérogation aux dispositions de l'

article 5

du

décret n° 90-712 du 1er août 1990

susvisé ;

- adjoints administratifs, par dérogation aux dispositions de l'

article 7

du

décret n° 90-713 du 1er août 1990

susvisé ;

- ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, par dérogation aux dispositions de l'

article 18

du

décret n° 90-714 du 1er août 1990

susvisé ;

- assistants de service social, par dérogation aux dispositions de l'

article 6

du

décret n° 91-783 du 1er août 1991

susvisé ;

- conseillers techniques de service social, par dérogation aux dispositions de l'

article 6

du

décret n° 91-784 du 1er août 1991

susvisé.

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Créé le 18 mai 1996 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre nomme les fonctionnaires appartenant aux corps de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre suivants :

- conducteurs d'automobile et chefs de garage, par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret du 21 mars 1970 susvisé ;

- agents administratifs, par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret n° 90-712 du 1er août 1990 susvisé ;

- adjoints administratifs, par dérogation aux dispositions de l'article 7 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé ;

- ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, par dérogation aux dispositions de l'article 18 du décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé ;

- assistants de service social, par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret n° 91-783 du 1er août 1991 susvisé ;

- conseillers techniques de service social, par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret n° 91-784 du 1er août 1991 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du samedi 18 mai 1996 au mercredi 29 décembre 2004

Source : Légifrance