Abrogé30 décembre 2006
Abrogé par Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 41 (V) JORF 30 décembre 2006
Créé le 1 août 1990
Les nominations sont prononcées par le ministre dont relève chaque corps d'agents administratifs.
Décret n°90-712 du 1 août 1990
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006
Abrogé parDécret n°2006-1760 du 23 décembre 2006art. 41 (V) JORF 30 décembre 2006
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 29 décembre 2006