Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles spécifiques de nomination pour certains fonctionnaires
Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques de nomination des fonctionnaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°96-411 du 14 mai 1996Art. 3 → Version 2
- Décret n°96-411 du 14 mai 1996Art. 3