Décret n°2008-1522 du 22 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-411 du 14 mai 1996

Art. 3

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Suppression des règles spécifiques de nomination pour certains fonctionnaires

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques de nomination des fonctionnaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°96-411 du 14 mai 1996Art. 3 → Version 2
- Décret n°96-411 du 14 mai 1996
Art. 3

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