Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 4 décembre 2002, M. Pierre Lambert, sous-préfet de Mantes-la-Jolie, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé au dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 96-325 du 10 avril 1996 modifié.
Arrêté du 4 décembre 2002
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Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 4 décembre 2002, M. Pierre Lambert, sous-préfet de Mantes-la-Jolie, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé au dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 96-325 du 10 avril 1996 modifié.
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