Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 4 décembre 2002, M. Pierre Lambert, sous-préfet de Mantes-la-Jolie, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé au dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 96-325 du 10 avril 1996 modifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 4 décembre 2002, M. Pierre Lambert, sous-préfet de Mantes-la-Jolie, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet des Yvelines visé au dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 96-325 du 10 avril 1996 modifié.

Historique des versions

Source : Légifrance