Créé le 30 mars 1996 · Abrogé le 1 mai 2008
Le comité interministériel pour les restructurations de défense :
1° Délibère sur les mesures d'accompagnement de ces restructurations et veille à leur exécution ;
2° Evalue l'impact de ces mesures ;
3° Fait procéder aux études, recherches et actions de communication qu'il juge utiles.