Créé le 30 mars 1996 · Abrogé le 1 mai 2008
Le délégué interministériel aux restructurations de défense est rattaché sur le plan administratif et budgétaire au ministère de la défense.
Décret n°96-261 du 28 mars 1996
Le délégué interministériel aux restructurations de défense est rattaché sur le plan administratif et budgétaire au ministère de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 mars 1996 · Abrogé le 1 mai 2008
Le délégué interministériel aux restructurations de défense est rattaché sur le plan administratif et budgétaire au ministère de la défense.
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 30 mars 1996 au mercredi 30 avril 2008
Source : Légifrance