Le décret n° 96-261 du 28 mars 1996 relatif au comité interministériel pour les restructurations de défense et au délégué interministériel aux restructurations de défense est abrogé.
La coordination de l'action des ministères concernés par les restructurations de défense est assurée par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.