Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 17 juillet 2004
Sont créées, à compter du 1er janvier 1997, les trois académies suivantes :
- l'académie de la Martinique ;
- l'académie de la Guadeloupe ;
- l'académie de la Guyane.
Les limites territoriales de chacune de ces trois académies sont celles de la région correspondante.
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 17 juillet 2004
Dans les académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, le recteur exerce les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation.
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 17 juillet 2004
Le siège du rectorat et de la chancellerie est fixé :
- à Fort-de-France pour l'académie de la Martinique ;
- à Pointe-à-Pitre pour l'académie de la Guadeloupe ;
- à Cayenne pour l'académie de la Guyane.
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 17 juillet 2004
Les commissions consultatives de l'académie des Antilles et de la Guyane, renouvelées, le cas échéant, dans les conditions qui régissent leur fonctionnement, demeurent compétentes pour les nouvelles académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, jusqu'à la mise en place des commissions propres à ces circonscriptions.
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 17 juillet 2004
Le décret n° 73-847 du 31 août 1973 portant création de l'académie des Antilles et de la Guyane et le décret n° 74-563 du 24 mai 1974 fixant le siège du rectorat et de la chancellerie de l'académie des Antilles et de la Guyane sont abrogés.
Dans tous les textes réglementaires, les mots : académie des Antilles et de la Guyane sont remplacés par les mots : académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.