Chapitre Ier : article 1 : des circonscriptions académiques. ‎ Chapitre II : articles 2 à 13 : des facultés et des écoles d'enseignement supérieur. ‎ Chapitre III : article 14 : des conseils académiques. ‎ Chapitre IV : articles 15 à 25 : de l'administration académique. ‎ Chapitre V : articles 26 à 28 : du conseil départemental de l'instruction publique. ‎ Chapitre VI : articles 29 à 31 : dispositions spéciales à l'académie de Paris. ‎ Application de la loi du 14 juin 1854.‎ Texte totalement abrogé (décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions ‎réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) ; ‎codification de l’article 16 à l’article R*222-13 du code de l’éducation.‎