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Décret n°96-1147 du 26 décembre 1996

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Décret n°96-1147 du 26 décembre 1996

Article 3

Créé le 1 janvier 1997

Le siège du rectorat et de la chancellerie est fixé :
  • à Fort-de-France pour l'académie de la Martinique ;
  • à Pointe-à-Pitre pour l'académie de la Guadeloupe ;
  • à Cayenne pour l'académie de la Guyane.

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Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au vendredi 16 juillet 2004

Le siège du rectorat et de la chancellerie est fixé :

à Fort-de-France pour l'académie de la Martinique ;

à Pointe-à-Pitre pour l'académie de la Guadeloupe ;

à Cayenne pour l'académie de la Guyane.