Décret n°96-1147 du 26 décembre 1996

Article 3

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Article 3

Le siège du rectorat et de la chancellerie est fixé :

à Fort-de-France pour l'académie de la Martinique ;

à Pointe-à-Pitre pour l'académie de la Guadeloupe ;

à Cayenne pour l'académie de la Guyane.

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Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le siège du rectorat et de la chancellerie est fixé :

  • à Fort-de-France pour l'académie de la Martinique ;
  • à Pointe-à-Pitre pour l'académie de la Guadeloupe ;
  • à Cayenne pour l'académie de la Guyane.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance