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Décret n°73-847 du 31 août 1973
PORTANT CREATION DE L'ACADEMIE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
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ABROGATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 471284 ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 471287 DU 27-06-1947.
Décret n°73-847 du 31 août 1973