Décret n°96-1147 du 26 décembre 1996

Article 2

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Article 2

Dans les académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, le recteur exerce les fonctions de directeur des services départementaux de l'éducation.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au vendredi 16 juillet 2004

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