Décret n°96-1147 du 26 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Sont créées, à compter du 1er janvier 1997, les trois académies suivantes :

l'académie de la Martinique ;

l'académie de la Guadeloupe ;

l'académie de la Guyane.

Les limites territoriales de chacune de ces trois académies sont celles de la région correspondante.

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Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 17 juillet 2004

Sont créées, à compter du 1er janvier 1997, les trois académies suivantes :

  • l'académie de la Martinique ;
  • l'académie de la Guadeloupe ;
  • l'académie de la Guyane.

Les limites territoriales de chacune de ces trois académies sont celles de la région correspondante.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance