Abrogé17 juillet 2004
Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 1 janvier 1997
Sont créées, à compter du 1er janvier 1997, les trois académies suivantes :
Les limites territoriales de chacune de ces trois académies sont celles de la région correspondante.
- l'académie de la Martinique ;
- l'académie de la Guadeloupe ;
- l'académie de la Guyane.
Les limites territoriales de chacune de ces trois académies sont celles de la région correspondante.