Décret n°96-1147 du 26 décembre 1996

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 73-847 du 31 août 1973

portant création de l'académie des Antilles et de la Guyane et le

décret n° 74-563 du 24 mai 1974

fixant le siège du rectorat et de la chancellerie de l'académie des Antilles et de la Guyane sont abrogés.

Dans tous les textes réglementaires, les mots : académie des Antilles et de la Guyane sont remplacés par les mots : académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.

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Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le décret n° 73-847 du 31 août 1973 portant création de l'académie des Antilles et de la Guyane et le décret n° 74-563 du 24 mai 1974 fixant le siège du rectorat et de la chancellerie de l'académie des Antilles et de la Guyane sont abrogés.

Dans tous les textes réglementaires, les mots : académie des Antilles et de la Guyane sont remplacés par les mots : académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance