Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 1 janvier 1997
Dans tous les textes réglementaires, les mots : académie des Antilles et de la Guyane sont remplacés par les mots : académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.