Abrogé depuis le 2025-10-01 par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 50
Lorsqu'ils sont titularisés, les agents recrutés en application du présent décret bénéficient de la reprise d'ancienneté de leurs services antérieurs dans les mêmes conditions que les fonctionnaires recrutés par concours.
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En vigueur à partir du lundi 20 mars 2017
Abrogé le mercredi 1 octobre 2025
Lorsqu'ils sont titularisés, les agents recrutés en application du présent décret bénéficient de la reprise d'ancienneté de leurs services antérieurs dans les mêmes conditions que les fonctionnaires recrutés par concours.
En vigueur à partir du jeudi 20 janvier 2005
Lorsqu'ils sont titularisés, les agents recrutés en application du présent décret bénéficient de la reprise d'ancienneté de leurs services antérieurs dans les mêmes conditions que les fonctionnaires recrutés par concours.