Article 3-1
Abrogé depuis le 2025-10-01 par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 50
L'appréciation des candidatures est faite sur dossier par l'autorité ayant le pouvoir de nomination. Elle peut être complétée par des entretiens.
2 versions
JORF n°203 du 1 septembre 1995
Article 3-1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du lundi 20 mars 2017
Abrogé le mercredi 1 octobre 2025
L'appréciation des candidatures est faite sur dossier par l'autorité ayant le pouvoir de nomination. Elle peut être complétée par des entretiens.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 20 janvier 2005
L'appréciation des candidatures est faite sur dossier par l'autorité ayant le pouvoir de nomination. Elle peut être complétée par des entretiens.