Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2018
Des élèves étrangers peuvent être admis, au titre d'une catégorie particulière, à l'Ecole polytechnique.
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Décret n°95-728 du 9 mai 1995
Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2018
Des élèves étrangers peuvent être admis, au titre d'une catégorie particulière, à l'Ecole polytechnique.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1995 · Dernière version le 1 janvier 2018
En vue de son admission, tout candidat étranger doit justifier :
1° Qu'il n'est pas de nationalité française à la date de dépôt du dossier de candidature ;
2° Qu'il a moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours ;
3° Qu'il remplit les conditions d'aptitude physique fixées par le ministre de la défense.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1995 · Dernière version le 1 janvier 2018
L'élève étranger admis à l'Ecole polytechnique en cette qualité conserve ce statut pendant toute sa scolarité.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1995 · Dernière version le 1 janvier 2018
Les conditions d'admission des candidats étrangers sont fixées par le ministre de la défense sur proposition du conseil d'administration de l'école.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1995 · Dernière version le 1 janvier 2018
Des élèves étrangers peuvent être autorisés par le ministre de la défense à suivre les cours de l'école comme auditeurs libres externes.
Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer le pouvoir qu'il tient du présent article au directeur général de l'Ecole polytechnique.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1995
Le décret n° 70-893 du 30 septembre 1970 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1995
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er septembre 1995.
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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1995