En vigueur depuis le 1 septembre 1995
Le décret n° 70-893 du 30 septembre 1970 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique est abrogé.
Décret n°95-728 du 9 mai 1995
Le
décret n° 70-893 du 30 septembre 1970
relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1995
Le décret n° 70-893 du 30 septembre 1970 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1995
Source : Légifrance