Créé le 1 septembre 1995
Le décret n° 70-893 du 30 septembre 1970 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique est abrogé.
Décret n°95-728 du 9 mai 1995
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1995
Le décret n° 70-893 du 30 septembre 1970 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique est abrogé.