Décret n°95-654 du 9 mai 1995

Article 54

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Article 54

Les représentants des personnels des services actifs de la police nationale au comité central d'hygiène et de sécurité sont désignés dans les mêmes conditions que celles prévues par l'

article 53

du présent décret.

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Créé le 10 mai 1995 · Abrogé le 27 avril 2024

Les représentants des personnels des services actifs de la police nationale au comité central d'hygiène et de sécurité sont désignés dans les mêmes conditions que celles prévues par l'article 53 du présent décret.

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En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au vendredi 26 avril 2024

Source : Légifrance