Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé. Ce décret annule des articles d'un ancien texte de loi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 95-654 du 9 mai 1995Art. 53 → Version 2Décret n° 95-654 du 9 mai 1995Art. 54 → Version 1Décret n° 95-654 du 9 mai 1995Art. 55 → Version 2Décret n° 95-654 du 9 mai 1995Art. 56 → Version 2
- Décret n° 95-654 du 9 mai 1995Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56