Décret n°95-632 du 6 mai 1995

Article 1

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Article 1

Le nombre de membres titulaires des comités de bassin prévus à l'

article 44 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée

est fixé comme suit :

BASSIN : Guadeloupe

REPRÉSENTANTS

Région 3

Département 3

Communes 6

Usagers et personnes compétentes 12

Etat 8

Milieux socioprofessionnels 1

Total 33

BASSIN : Guyane

REPRÉSENTANTS

Région 3

Département 3

Communes 5 Usagers et personnes compétentes 11

Etat 8

Milieux socioprofessionnels 2

Total 32

BASSIN : Martinique

REPRÉSENTANTS

Région 3

Département 3

Communes 4

Usagers et personnes compétentes 12

Etat 8

Milieux socioprofessionnels 1

Total 33

BASSIN : Réunion

REPRÉSENTANTS

Région 3

Département 3

Communes 7

Usagers et personnes compétentes 13

Etat 8

Milieux socioprofessionnels 1

Total 35

Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des membres titulaires et dans les mêmes conditions.

Le ministre chargé de l'environnement détermine par arrêté, compte tenu des caractéristiques propres à chaque circonscription :

a) Les catégories d'usagers représentés, le nombre des représentants de chaque catégorie ainsi que le nombre de personnes compétentes, qui ne peut être supérieur au tiers du nombre des représentants des usagers ;

b) La liste des administrations de l'Etat représentées au sein de chaque comité de bassin ;

c) Pour chaque bassin, le siège du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 23 mars 2007

Le nombre de membres titulaires des comités de bassin prévus à l'article 44 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée est fixé comme suit :

BASSIN : Guadeloupe

REPRÉSENTANTS

Région 3

Département 3

Communes 6

Usagers et personnes compétentes 12

Etat 8

Milieux socioprofessionnels 1

Total 33

BASSIN : Guyane

REPRÉSENTANTS

Région 3

Département 3

Communes 5 Usagers et personnes compétentes 11

Etat 8

Milieux socioprofessionnels 2

Total 32

BASSIN : Martinique

REPRÉSENTANTS

Région 3

Département 3

Communes 4

Usagers et personnes compétentes 12

Etat 8

Milieux socioprofessionnels 1

Total 33

BASSIN : Réunion

REPRÉSENTANTS

Région 3

Département 3

Communes 7

Usagers et personnes compétentes 13

Etat 8

Milieux socioprofessionnels 1

Total 35

Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des membres titulaires et dans les mêmes conditions.

Le ministre chargé de l'environnement détermine par arrêté, compte tenu des caractéristiques propres à chaque circonscription :

a) Les catégories d'usagers représentés, le nombre des représentants de chaque catégorie ainsi que le nombre de personnes compétentes, qui ne peut être supérieur au tiers du nombre des représentants des usagers ;

b) La liste des administrations de l'Etat représentées au sein de chaque comité de bassin ;

c) Pour chaque bassin, le siège du comité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 décembre 2005 au jeudi 22 mars 2007

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au lundi 26 décembre 2005

Source : Légifrance