A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des obligations de sécurité pour la démolition d'ouvragesDécret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 100 (V) : Sécurité obligatoire lors des travaux de démolition
→ Version 2 : Obligation renforcée du port du casqueDécret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 101 (V) : Précautions de sécurité pour la démolition de murs
→ Version 2 : Renforcement des mesures de sécurité pour l'enlèvement d'éléments élastiques
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 97 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 100 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 101 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 103 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 104 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 105 (V)