A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 82 (V) : Sécurité lors des travaux souterrains
→ Version 2 : Extension de la protection des personnes
→ Version 2 : Extension de la protection des personnes
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 82 (V)