Créé le 7 mai 1995 · En vigueur depuis le 13 octobre 2019
Le diplôme de l'école militaire interarmes sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école fixé :
-par les 3° et 3° bis de l'article 12, et les articles 13 et 14 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé ;
-par les articles 12 à 14 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 susvisé.
Ce diplôme est attribué par le ministre de la défense, sur proposition d'un jury de diplôme.
En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2019
Modifié parDécret n°2019-1039 du 10 octobre 2019art. 2
Le diplôme de l'école militaire interarmes sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école fixé :
\-par les 3° et 3° bis de l'
article 12, et les articles 13 et 14 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé ; \-par les articles 12 à 14 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 susvisé.
Ce diplôme est attribué par le ministre de la défense,…
En vigueur du jeudi 5 février 2004 au samedi 12 octobre 2019
Le diplôme de l'école militaire interarmes sanctionne les études des…
article 12 du décret du 22 décembre 1975 susvisé…
.…
Ce diplôme est attribué par le ministre de la défense, sur proposition d'un jury de diplôme.
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 4 février 2004
Le diplôme de l'école militaire interarmes sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès les deux cycles d'études de cette école prévus par l'
article 12 du décret du 22 décembre 1975 susvisé
.
Ce diplôme est attribué par le ministre chargé des armées, sur proposition d'un jury de diplôme.