Décret n°95-590 du 6 mai 1995

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le diplôme de l'école militaire interarmes sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école fixé :


-par les 3° et 3° bis de l'article 12, et les articles 13 (Choix d'école spécialisée pour les élèves militaires) et 14 (Formation des élèves officiers) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé ;

-par les articles 12 à 14 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 susvisé.

Ce diplôme est attribué par le ministre de la défense, sur proposition d'un jury de diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mai 1995 · Dernière version le 13 octobre 2019

Le diplôme de l'école militaire interarmes sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école fixé :


-par les 3° et 3° bis de l'article 12, et les articles 13 (Choix d'école spécialisée pour les élèves militaires) et 14 (Formation des élèves officiers) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé ;

-par les articles 12 à 14 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 susvisé.

Ce diplôme est attribué par le ministre de la défense, sur proposition d'un jury de diplôme.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au samedi 12 octobre 2019

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance