Décret n°95-590 du 6 mai 1995

Article 4

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Article 4

L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 7 mai 1995 · Dernière version le 5 février 2004

L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2004

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance