Créé le 7 mai 1995 · En vigueur depuis le 5 février 2004
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°95-590 du 6 mai 1995
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 5 février 2004
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense.
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 4 février 2004
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.