En vigueur depuis le 7 mai 1995 · Dernière version le 5 février 2004
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°95-590 du 6 mai 1995
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 mai 1995 · Dernière version le 5 février 2004
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense.
En vigueur depuis le jeudi 5 février 2004
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 4 février 2004
Source : Légifrance