Créé le 7 mai 1995 · En vigueur depuis le 5 février 2004
La composition, les attributions et le fonctionnement du jury de diplôme sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°95-590 du 6 mai 1995
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 5 février 2004
La composition, les attributions et le fonctionnement du jury de diplôme sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 4 février 2004
La composition, les attributions et le fonctionnement du jury de diplôme sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées.