Décret n°95-590 du 6 mai 1995

Article 7

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Article 7

Après avis du jury de diplôme, les élèves non diplômés sont, par décision du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) :

soit autorisés à poursuivre leur carrière avec le titre d'ancien élève de l'école militaire interarmes ;

soit, à titre exceptionnel, admis à redoubler.

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En vigueur depuis le 7 mai 1995 · Dernière version le 5 février 2004

Après avis du jury de diplôme, les élèves non diplômés sont, par décision du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) :

  • soit autorisés à poursuivre leur carrière avec le titre d'ancien élève de l'école militaire interarmes ;
  • soit, à titre exceptionnel, admis à redoubler.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2004

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance